Vendre du matériel informatique amorti
Le traitement comptable et fiscal d'un rachat de parc : valeur nette comptable, écritures, plus-value ou moins-value, et un exemple chiffré sur 100 portables.
Mis à jour le 1 octobre 202611 min de lecture
Vente de matériel amorti : une cession d'immobilisation
La cession d'une immobilisation est sa sortie de l'actif contre un prix payé par un acquéreur. Un ordinateur, un écran ou un poste fixe inscrit au compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » suit cette règle lorsqu'il est revendu, à un repreneur comme lors d'une cession de matériel informatique aux salariés, qu'il soit totalement amorti ou non.
Trois montants entrent en jeu. Le produit de cession est le prix convenu avec l'acquéreur, hors TVA, enregistré au compte 757. La valeur nette comptable est la valeur brute du bien diminuée des amortissements cumulés à la date de sortie, enregistrée au compte 657. Le résultat de cession est l'écart entre les deux (règlement ANC n° 2022-06, art. 1214-46).
Un parc en fin d'usage garde souvent une valeur de marché alors que les comptes ne lui en donnent plus. C'est cette valeur que chiffre la cotation d'un rachat de parc informatique professionnel : le prix obtenu devient le produit de cession. Le cas inverse, une sortie sans aucun prix, relève de la procédure de mise au rebut.
Valeur nette comptable et résultat de cession
Le résultat de cession d'un ordinateur se calcule bien par bien : prix de cession moins valeur nette comptable. La doctrine fiscale retient la même formule, en retranchant du prix de réalisation le prix de revient diminué des amortissements admis en déduction (BOFiP, BOI-BIC-PVMV-10-20, § 30).
| Situation du bien | Valeur nette comptable | Résultat de cession |
|---|---|---|
| Bien totalement amorti | Nulle | Plus-value égale au prix de cession. |
| Bien non totalement amorti, prix supérieur à la valeur nette comptable | Positive | Plus-value égale à l'écart. |
| Bien non totalement amorti, prix inférieur à la valeur nette comptable | Positive | Moins-value égale à l'écart. |
| Bien mis au rebut, sans prix | Nulle ou positive | Charge égale à la valeur nette comptable, sans produit. |
Si une dotation est pratiquée pour l'exercice de cession, elle se calcule au prorata de la durée d'utilisation (BOI-BIC-AMT-20-10, § 250) et réduit d'autant la valeur nette comptable. Les frais propres à la vente, comme une commission d'intermédiaire, se déduisent du prix pour le calcul fiscal (BOI-BIC-PVMV-10-20-10, § 10).
Cession d'une immobilisation totalement amortie
La cession d'une immobilisation totalement amortie est le cas le plus simple : la valeur nette comptable est nulle, la totalité du prix est une plus-value. Deux écritures suffisent : débit 462 et crédit 757 pour le prix, puis débit 28183 et crédit 2183 pour sortir la valeur brute, entièrement couverte par les amortissements.
Ce cas dépend de la durée d'amortissement retenue pour les ordinateurs, qui suit des règles comptables et fiscales, pas l'usure réelle. Le prix, lui, dépend de la génération, de l'état et du grade : voir le prix de rachat d'un PC portable professionnel. Pour repère, le reconditionné se revend 30 à 80 % du prix du neuf selon le grade.
Vente de matériel non amorti : plus-value ou moins-value
La vente d'un matériel non totalement amorti, par exemple un portable mis en service l'année précédente, laisse une valeur nette comptable positive. Le résultat dépend alors du prix obtenu : au-dessus de cette valeur, la cession dégage une plus-value ; en dessous, une moins-value.
Pour un bien amortissable, une moins-value est toujours à court terme, quelle que soit la durée de détention, et se déduit du bénéfice imposable (CGI, art. 39 duodecies, 4 ; BOI-BIC-PVMV-20-10, § 470 et 510). Céder un matériel récent limite malgré tout la perte : sans prix, toute la valeur nette comptable passerait en charge.
Plus-value de cession : le régime fiscal
Le régime fiscal de la plus-value de cession d'un ordinateur dépend de l'impôt de l'entreprise. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, l'article 219 du CGI réserve le régime du long terme à certains titres : la plus-value d'un ordinateur entre dans le résultat imposable au taux de droit commun, sans étalement (BOI-IS-BASE-20, § 10 et 20).
2 ans
Durée de détention qui sépare court et long terme pour une entreprise à l'impôt sur le revenu.
CGI, art. 39 duodecies
12,8 %
Taux de la plus-value nette à long terme à l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.
CGI, art. 39 quindecies
3 exercices
Répartition possible d'une plus-value nette à court terme à l'impôt sur le revenu.
CGI, art. 39 quaterdecies
Pour une entreprise à l'impôt sur le revenu, l'article 39 duodecies du CGI distingue deux régimes. Est à court terme la plus-value sur un bien détenu depuis moins de deux ans et, pour un bien détenu depuis au moins deux ans, la fraction qui correspond aux amortissements déduits. Seul le surplus relève du long terme, taxé à 12,8 % plus les prélèvements sociaux (BOI-BIC-PVMV-20-40-10, § 80 et 90).
Pour du matériel informatique, ce surplus est en pratique nul : il correspond à l'excédent du prix de cession sur le prix d'achat (BOI-BIC-PVMV-20-20-10, § 10). Un ordinateur revendu moins cher qu'il n'a été acheté dégage donc une plus-value entièrement à court terme, dont le montant net peut être réparti par parts égales sur l'exercice et les deux suivants (CGI, art. 39 quaterdecies, 1).
Certaines entreprises à l'impôt sur le revenu peuvent aussi bénéficier d'une exonération totale ou partielle de leurs plus-values, sous conditions de durée d'activité, de nature des biens et de montant des recettes (CGI, art. 151 septies). Pour l'application à votre situation, votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.
Exemple : un lot de 100 portables cédé à un repreneur
Prenons un exemple fictif. Une société à l'impôt sur les sociétés, dont l'exercice suit l'année civile, cède le 30 juin 2026 un lot de 100 portables à un repreneur. Le lot réunit deux générations, amorties en linéaire sur trois ans :
- 60 portables mis en service le 1er janvier 2022 pour 60 000 € HT, totalement amortis depuis le 31 décembre 2024 ;
- 40 portables mis en service le 1er janvier 2025 pour 48 000 € HT, amortis de 16 000 € par an.
Le prix de cession global, fictif, est fixé à 12 000 € HT : 4 800 € pour le premier sous-lot et 7 200 € pour le second, selon le détail du bon de reprise. Ce montant sert uniquement au calcul : il ne constitue ni un prix de marché, ni une cotation.
| Sous-lot | Valeur brute | Amortissements au 30 juin 2026 | Valeur nette comptable | Prix ventilé | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 portables mis en service en 2022 | 60 000 € | 60 000 € | 0 € | 4 800 € | Plus-value de 4 800 € |
| 40 portables mis en service en 2025 | 48 000 € | 24 000 € | 24 000 € | 7 200 € | Moins-value de 16 800 € |
| Total du lot | 108 000 € | 84 000 € | 24 000 € | 12 000 € | Moins-value nette de 12 000 € |
Les écritures de l'exercice 2026 :
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Dotation du 1er janvier au 30 juin 2026 (sous-lot 2025) | 6811 | 28183 | 8 000 € |
| Prix de cession hors taxe dû par le repreneur | 462 | 757 | 12 000 € |
| Sortie du sous-lot 2022, totalement amorti | 28183 | 2183 | 60 000 € |
| Sortie du sous-lot 2025 : amortissements cumulés | 28183 | 2183 | 24 000 € |
| Sortie du sous-lot 2025 : valeur nette comptable | 657 | 2183 | 24 000 € |
| Encaissement du prix | 512 | 462 | 12 000 € |
Le compte 757 enregistre 12 000 € et le compte 657 24 000 € : le résultat de cession est une moins-value nette de 12 000 €, déductible du résultat imposable de l'exercice. Sans cession, la mise au rebut du sous-lot récent aurait porté 24 000 € en charge sans aucun produit, et le sous-lot ancien n'aurait rien rapporté.
Pour une entreprise à l'impôt sur le revenu, la plus-value de 4 800 € du sous-lot 2022, détenu depuis plus de deux ans, reste sous les 60 000 € d'amortissements déduits : elle est entièrement à court terme. La moins-value du sous-lot 2025 l'est par nature. La compensation donne une moins-value nette à court terme de 12 000 €, imputable sur le bénéfice d'exploitation (BOI-BIC-PVMV-20-30-10, § 500).
Si la cession est soumise à la TVA, le compte 462 enregistre le prix toutes taxes comprises et la taxe collectée passe au compte 44571 : la fiche sur la TVA applicable à la revente du parc précise dans quels cas.
Cession en lot : ventiler le prix et documenter la sortie
Une cession en lot porte sur des dizaines d'immobilisations distinctes. Le résultat se calcule élément par élément, et le délai de deux ans s'apprécie pour chaque bien à sa date d'entrée définitive à l'actif (BOI-BIC-PVMV-20-10, § 20).
La valeur de cession à retenir est en principe celle que les parties indiquent dans l'acte de vente (BOI-BIC-PVMV-10-20-10, § 40). Face à un prix global, demandez au repreneur un détail par équipement ou par sous-lot, rattaché aux numéros de série : il permet de ventiler le prix et de sortir chaque bien du fichier des immobilisations. Les pièces à réunir :
- la facture de cession, avec le détail des équipements et, selon le cas, la TVA ou la mention d'exonération (voir la TVA de la cession d'immobilisation) ;
- l'inventaire contradictoire par numéro de série ;
- le bordereau d'enlèvement signé ;
- un certificat d'effacement par équipement.
Ces pièces se conservent dix ans (Code de commerce, art. L123-22) ; la fiche sur le certificat d'effacement des données détaille ce que prouve ce dernier. Destock Info rachète depuis 2008 portables, postes fixes, all-in-one et écrans, quel que soit leur état : chaque équipement reçoit un certificat d'effacement NIST SP 800-88, et le dossier se clôt par un bilan de traitement et une facture, comme le décrivent les étapes du rachat de matériel informatique.
À retenir
Sources
- BOI-BIC-PVMV-20-20-10 : plus-values à long terme proprement dites BOFiP-Impôts, 2012
La cession d'une immobilisation totalement amortie se comptabilise en deux écritures. Le prix hors taxe est porté au crédit du compte 757 par le débit du compte 462. La valeur brute est sortie du compte 2183 par le débit du compte 28183, dont les amortissements égalent cette valeur. La valeur nette comptable étant nulle, le compte 657 n'enregistre rien et le prix entier constitue la plus-value.
L'écriture comptable de cession d'immobilisation suit le règlement ANC n° 2022-06 pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Le compte 462 est débité du prix, par le crédit du compte 757. Le compte d'immobilisation est crédité de sa valeur brute, par le débit des amortissements cumulés et du compte 657 pour la valeur nette comptable. Une dotation au prorata peut précéder la sortie.
La vente d'un matériel non totalement amorti se comptabilise comme toute cession : le prix au compte 757, la valeur nette comptable restante au compte 657. Si le prix est inférieur à cette valeur, l'écart est une moins-value. Pour un bien amortissable, cette moins-value est toujours à court terme, quelle que soit la durée de détention, et vient en déduction du résultat imposable (CGI, art. 39 duodecies).
Oui. Pour une société à l'impôt sur les sociétés, la plus-value de vente d'un matériel amorti s'ajoute au résultat et supporte le taux de droit commun (CGI, art. 219). Pour une entreprise à l'impôt sur le revenu, elle reste à court terme tant que le prix ne dépasse pas le prix d'achat, et peut être répartie sur trois exercices. Certaines petites entreprises peuvent en être exonérées (CGI, art. 151 septies).
Le prix d'un lot se répartit entre les biens cédés, car le résultat de cession se calcule élément par élément. La valeur retenue est en principe celle que les parties indiquent dans l'acte de vente (BOI-BIC-PVMV-10-20-10, § 40). Demandez au repreneur un détail par équipement ou par sous-lot, rattaché aux numéros de série : il permet de sortir chaque bien du fichier des immobilisations.
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