Questions fréquentes

Oui, systématiquement. Chaque support est effacé selon la norme NIST SP 800-88, ou détruit physiquement si l'effacement fiable est impossible. Chaque opération est documentée par un certificat d'effacement par équipement.

Dans la grande majorité des cas, un effacement sécurisé suffit : il rend les données irrécupérables tout en préservant le support pour le réemploi. La destruction physique est réservée aux supports défectueux, illisibles ou aux exigences de sécurité particulières.

Oui. Un certificat est délivré par équipement, mentionnant le numéro de série, le modèle, la méthode appliquée et l'horodatage. Ce document constitue la preuve de conformité exigée en cas de contrôle ou d'audit RGPD.

Le responsable de traitement, c'est-à-dire votre organisation, reste responsable. Le prestataire agit comme sous-traitant, encadré par un contrat au titre de l'article 28 du RGPD. C'est pourquoi la preuve d'effacement est essentielle.

Oui. L'effacement certifié et la traçabilité répondent au RGPD, tandis que le réemploi du matériel répond à la loi AGEC. Le bilan de traitement et les certificats fournissent les justificatifs attendus pour les deux.

Ce n'est pas interdit en soi pour une entreprise : l'interdiction de la loi AGEC vise les invendus neufs des producteurs et distributeurs. Mais le Code de l'environnement place le réemploi avant le recyclage et la destruction, et les administrations doivent orienter une part de leurs matériels réformés vers le réemploi. Le rachat est la voie naturelle pour valoriser ce matériel.

Les collectivités doivent intégrer au moins 20 % de reconditionné dans leurs achats informatiques depuis le 1er juillet 2024 (loi AGEC), et orienter 50 % de leurs matériels informatiques réformés vers le réemploi depuis 2025 (loi REEN). Les dépenses concernées sont déclarées sur data.gouv.fr.

Depuis la directive Omnibus, l'obligation de reporting CSRD ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires. En dessous de ces seuils, la démarche reste possible sur une base volontaire.

Ils classent l'état d'un équipement reconditionné : A parfait état sans traces d'usure, A- très bon état avec traces d'usage ou d'usure légères, B+ bon état avec signes d'usure, B état correct avec signes d'usure prononcés. Tous restent fonctionnels.

Oui, quel que soit son grade. Le matériel reconditionné est testé selon un audit de 50 points de contrôle et garanti. La loi AGEC prévoit par ailleurs une extension de garantie de six mois pour les appareils réparés sous garantie.

Oui. La fabrication concentre environ 60 % de l'empreinte carbone d'un équipement (ADEME). Réemployer un appareil évite cette fabrication : un ordinateur portable reconditionné évite, par année d'utilisation, environ 27 kg de CO2e et l'extraction de 127 kg de matières premières (ADEME, 2022).

Oui. Le matériel est traité dans notre atelier près de Grenoble, et les enlèvements sont organisés partout en France, y compris pour les parcs répartis sur plusieurs sites.

Le plus simple est de remplir le formulaire de rachat en ligne, même sans détail produit complet. Un interlocuteur dédié reprend ensuite contact pour établir la cotation et organiser la suite.

L'ensemble des opérations (audit, effacement, reconditionnement) est réalisé en interne, dans notre atelier, sans sous-traitance opaque. Cette maîtrise de la chaîne garantit la traçabilité de bout en bout.