Rachat de matériel informatique pour l'enseignement et la recherche
Salles informatiques, laboratoires et services administratifs : Destock Info reprend les ordinateurs et les écrans réformés, efface les données de recherche et fournit les pièces de la sortie d'inventaire.
Réformer, effacer, puis céder : l'ordre compte.
La reprise de matériel informatique d'une université, d'une école ou d'un laboratoire consiste à sortir de l'inventaire les ordinateurs des salles d'enseignement, des bureaux et des équipes de recherche, à effacer leurs disques, puis à les revendre à un professionnel ou à les céder dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques. Le réseau EcoInfo du CNRS résume le préalable à toute cession : « Avant de céder du matériel, effacez les données et enregistrez la sortie d'inventaire. » L'enjeu est large : le CNRS compte à lui seul 1 100 laboratoires en France et à l'étranger (CNRS, 2025).
Destock Info reprend ces parcs selon le circuit de son rachat de parc informatique professionnel : effacement certifié de chaque support dans l'atelier de Veurey-Voroize, audit de 50 points de contrôle, reconditionnement ou recyclage en filière DEEE agréée.
Un parc public, des règles de sortie propres.
1 100laboratoires
De recherche pour le seul CNRS, en France et à l'étranger, chacun avec ses postes de travail, ses stations de calcul et ses écrans.
CNRS, 2025
300€
Valeur unitaire maximale d'un matériel informatique public que l'État ou l'un de ses établissements peut donner à une association d'étudiants.
CGPPP, art. D3212-3
5voies
Recensées par EcoInfo pour un ordinateur inutilisé : réutiliser, céder à une entité publique, céder hors public, réemployer, recycler.
EcoInfo, CNRS
127kg
De matières premières évitées par année d'utilisation, quand un portable reconditionné remplace un neuf ; s'y ajoutent 27 kg CO2e.
ADEME, 2022
Un circuit adapté aux parcs de l'enseignement supérieur.
Les salles, les laboratoires et les services ne sortent pas le même matériel : chaque flux est coté et traité selon sa nature.
Des salles cotées par configuration
Les postes d'une salle d'enseignement partagent en général le même modèle : une configuration se cote en une ligne, quel que soit le nombre d'unités.
Des postes de laboratoire traités un par un
Stations de calcul, postes d'acquisition et portables de terrain sont audités et effacés séparément, chacun avec son propre certificat.
Des données de recherche rendues irrécupérables
Chaque disque dur ou SSD passe par l'effacement NIST SP 800-88 qui convient à sa technologie, Clear ou Purge. Un support récalcitrant est détruit physiquement.
Des pièces pour l'agent comptable
Bordereau d'enlèvement, certificats par équipement et bilan de traitement accompagnent la décision de réforme et justifient le devenir du parc.
Salles informatiques, laboratoires et services : trois parcs, trois calendriers
Un parc universitaire juxtapose des salles d'enseignement, des postes de recherche et des postes administratifs, qui ne vieillissent pas au même rythme. Les salles informatiques se renouvellent par lots, de préférence entre deux années universitaires, et libèrent d'un coup des dizaines de machines identiques.
Les laboratoires gardent leurs machines plus longtemps. Un poste relié à un instrument ou une station de calcul financée par un projet reste en service tant qu'il remplit sa fonction, puis sort seul ou par petites séries. Les services administratifs suivent un cycle de renouvellement proche de celui d'une entreprise.
Ces trois flux peuvent rejoindre un même dossier. Les salles se cotent par configuration ; les machines de calcul et de CAO relèvent du rachat de stations de travail professionnelles ; les écrans, nombreux dans les salles de cours, sont testés et classés par grade comme les ordinateurs.
Données de recherche : ce qui reste sur les disques d'un laboratoire
Les données de recherche sont les informations produites ou collectées pour un travail scientifique : mesures, codes, enquêtes, images, cahiers de laboratoire numériques. Même lorsqu'un établissement dispose d'un entrepôt de données, une partie dort sur les postes : copies de travail, exports, résultats non publiés, fichiers d'un partenaire industriel couverts par un accord de confidentialité.
Certaines relèvent du RGPD. Une enquête ou une cohorte contient des données personnelles, et l'article 89 du règlement soumet les traitements à des fins de recherche scientifique « à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée ». La fin d'un projet ne lève pas ces garanties : les copies restées sur les postes doivent disparaître avant leur cession.
D'autres relèvent de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), pilotée par le SGDSN. Ce potentiel est défini comme « l'ensemble des biens matériels et immatériels propres à l'activité scientifique (fondamentale ou appliquée) et au développement technologique de la nation », et le dispositif contrôle les accès physiques et logiques des zones à régime restrictif (ZRR). Pour un poste issu d'une ZRR, associez le responsable sécurité de l'établissement avant de constituer le lot.
Dans tous les cas, chaque support est traité selon la norme NIST SP 800-88, avec le niveau Clear ou Purge que sa technologie exige, puis reçoit un certificat à son numéro de série. Un disque qu'on ne parvient pas à effacer de manière sûre finit détruit physiquement. Le protocole complet est décrit sur la page sécurité des données et effacement certifié.
Réforme et sortie d'inventaire : la séquence dans un établissement public
Dans un établissement public, un ordinateur ne quitte pas les murs sur simple décision technique. Il est d'abord réformé, puis sorti de l'inventaire, et seulement ensuite cédé, donné ou recyclé. EcoInfo, groupement de recherche et de service du CNRS consacré aux impacts du numérique, a publié en novembre 2024 un guide pratique sur les déchets électroniques qui classe cinq voies, de la plus sobre à la dernière solution :
| Voie | Ce qu'elle recouvre | Point d'attention |
|---|---|---|
| Réutiliser en interne | Réaffecter le poste au sein du laboratoire ou dans un autre service. | Prolonge la durée de vie sans formalité de cession. |
| Céder à une entité publique | Don ou vente, selon l'âge du matériel, via la plateforme des dons mobiliers du Domaine. | Plateforme réservée aux administrations, établissements publics et organismes éligibles. |
| Céder hors public | Associations éligibles ou personnels, dans les cas prévus par l'article L3212-2 du CGPPP. | Plafond de valeur unitaire et engagement écrit du bénéficiaire. |
| Réemployer | Confier le matériel à un prestataire de réemploi, après s'être renseigné sur lui. | Hors éco-organisme, l'établissement reste responsable de son déchet : vérifier l'effacement et la traçabilité proposés. |
| Recycler | Confier à un éco-organisme agréé par l'État ce qui n'est ni utilisable en l'état ni réparable. | Dernière voie, une fois les autres écartées. |
Dans une unité mixte de recherche, plusieurs tutelles cohabitent sous un même toit. Avant de constituer un lot, vérifiez pour chaque machine l'établissement qui l'a inscrite à son inventaire : c'est à lui de la réformer et de décider de sa cession. Le procès-verbal de réforme et la décision de cession sont détaillés dans la fiche réformer et céder le matériel informatique d'une personne publique.
Céder gratuitement aux associations d'étudiants : l'article L3212-2 du CGPPP
L'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques est la disposition qui autorise, par dérogation à l'article L3211-18 du même code, des cessions gratuites de biens meubles publics. Son 3° vise « les matériels informatiques dont les services de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics n'ont plus l'emploi ». Il les ouvre notamment aux associations d'étudiants, de parents d'élèves et de soutien scolaire, aux associations reconnues d'utilité publique et aux structures de réemploi agréées entreprise solidaire d'utilité sociale.
Trois conditions encadrent ces dons. La valeur unitaire du matériel ne peut excéder 300 euros (art. D3212-3). Les associations « s'engagent par écrit à n'utiliser les matériels qui leur sont cédés que pour l'objet prévu par leurs statuts ». Elles ne peuvent pas les revendre, sauf les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, autorisées à les céder à un prix solidaire à des personnes en situation de précarité.
Le 4° du même article ouvre une voie propre à la recherche : les matériels et équipements destinés à l'enseignement et à la recherche scientifiques peuvent être cédés gratuitement, sous un plafond fixé par décret, lorsqu'ils ont été remis à un organisme de même nature dans le cadre d'une convention de coopération.
Don et rachat se combinent. Les machines récentes se revendent et produisent une recette ; les postes plus anciens, sous le plafond, peuvent équiper une association d'étudiants ; le reste rejoint la filière DEEE. Chaque voie exige le même préalable, un effacement certifié avant la sortie.
Quotas de réemploi : ce que visent les textes pour l'enseignement supérieur
Deux obligations chiffrées encadrent le réemploi du matériel informatique public. À l'achat, l'article 58 de la loi AGEC et le décret n° 2024-134 fixent une part de produits issus du réemploi : 20 % pour l'informatique depuis le 1er juillet 2024, 25 % à partir de 2027 et 30 % en 2030. À la réforme, le décret n° 2023-266, pris pour l'article 16 de la loi REEN, impose d'orienter 50 % des matériels réformés vers le réemploi ou la réutilisation depuis 2025.
Le décret de 2023 vise « les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements », et l'article 58 désigne les mêmes acheteurs. Ni l'un ni l'autre ne cite expressément les universités ou les organismes de recherche, qui ont leur propre personnalité morale : leur portée pour votre établissement s'apprécie avec sa direction juridique ou des achats. La fiche consacrée aux obligations de réemploi des acheteurs publics détaille les quotas, le calendrier et la déclaration annuelle.
Que l'obligation s'applique ou non, la démarche se documente de la même façon. Le bilan de traitement remis après la reprise récapitule le devenir du parc, et la traçabilité relie chaque machine à son certificat et à sa destination, reconditionnement ou recyclage.
Reprise de matériel informatique à l'université : consultation, campus et références
Un établissement public qui consulte des prestataires choisit d'abord le montage : vente simple, reprise associée à un achat de matériel neuf, ou accord pluriannuel. Les lots, les exigences d'effacement et les critères de notation à prévoir sont réunis dans la fiche pour préparer le cahier des charges d'une reprise informatique.
Les universités et les écoles s'étendent souvent sur plusieurs campus. Destock Info organise alors un enlèvement par campus, coordonné dans un calendrier commun ; le matériel de chaque composante reste listé à part, ce qui simplifie sa sortie d'inventaire.
Trois établissements du secteur apparaissent, sous forme de logos, dans les références de Destock Info : le CNRS, Grenoble École de Management et l'Université Internationale de Monaco. L'entreprise, créée en 2008, emploie 12 techniciens dans un atelier de 1 200 m² situé à Veurey-Voroize, en Isère, et y remet en état quelque 24 000 ordinateurs par an.
Sources
- Vous n'utilisez plus votre matériel informatique : que faire ? (guide pratique DEEE) EcoInfo, groupement de recherche et de service du CNRS, novembre 2024
- Code général de la propriété des personnes publiques, article L3212-2 (cessions gratuites) Légifrance, version en vigueur depuis le 31 décembre 2025
- Code général de la propriété des personnes publiques, article D3212-3 (plafond de 300 euros) Légifrance, version en vigueur depuis le 9 mai 2022
- Protéger le potentiel scientifique et technique de la nation SGDSN, page mise à jour le 1er janvier 2025
- Dons des biens mobiliers du Domaine Direction générale des finances publiques
- Évaluation de l'impact environnemental d'un ensemble de produits reconditionnés ADEME, septembre 2022
[ Atelier · Contrôle ]
De la salle de cours à l'atelier, chaque poste garde son identité.
Étiqueté à l'enlèvement, chaque ordinateur est effacé, audité puis reconditionné ou recyclé, avec un certificat à son numéro de série.
Découvrir notre processusVos questions sur la reprise de matériel informatique dans l'enseignement et la recherche.
Faire reprendre mon parcOui, une fois les machines réformées et sorties de l'inventaire. La vente à un professionnel du réemploi figure parmi les voies recensées par le réseau EcoInfo du CNRS, avec la réutilisation interne, la cession à une autre entité publique, le don à certaines associations et le recyclage. Toutes supposent un effacement préalable des données, documenté machine par machine.
L'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques permet à l'État et à ses établissements publics de céder gratuitement leurs matériels informatiques inutilisés aux associations d'étudiants, si leur valeur unitaire ne dépasse pas 300 euros (art. D3212-3). L'association s'engage par écrit à les utiliser pour son objet statutaire et ne peut pas les revendre. Les disques sont effacés avant le don.
Oui. Les postes de laboratoire gardent des copies de travail, des résultats non publiés et parfois des données personnelles issues d'enquêtes, que l'article 89 du RGPD soumet à des garanties appropriées. Destock Info applique à chaque support la norme NIST SP 800-88 et délivre un certificat pour chaque machine ; tout disque rebelle à l'effacement est détruit physiquement.
Le quota d'achat de l'article 58 de la loi AGEC et l'objectif de réemploi du décret n° 2023-266 visent les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces textes ne citent pas expressément les universités ni les organismes de recherche : leur portée pour un établissement s'apprécie avec sa direction juridique ou des achats. Documenter le devenir du matériel réformé reste utile dans tous les cas.
Oui. Destock Info rachète les postes fixes, PC all-in-one, portables et écrans d'une salle d'enseignement, quel que soit leur nombre. Les machines identiques se cotent en une ligne par configuration, puis chacune passe l'audit de 50 points de contrôle et reçoit un grade, de A à B. L'enlèvement se planifie avec le service informatique, par exemple en dehors des périodes de cours.
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